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Marques déposées par Dominique GIGOU
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A.C.I. PRETS IMMOBILIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

A.C.I. PRETS IMMOBILIERS
Dominique GIGOU
Patrick LHERAULT

Numéro de dépôt :
3467298
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
A.C.I. PRETS IMMOBILIERS de Dominique GIGOU

Présentation de la marque A.C.I. PRETS IMMOBILIERS

Déposée le 1 décembre 2006 par Dominique GIGOU et Patrick LHERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.I. PRETS IMMOBILIERS »

Les déposants sont Dominique GIGOU domicilié(e) 4 avenue de la république,91380 CHILLY MAZARIN - 91380 - France et Patrick LHERAULT domicilié(e) 4 avenue de la république,91380 CHILLY MAZARIN - 91380 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique GIGOU domicilié(e) 4 avenue de la République,91380 CHILLY MAZARIN - 91380 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.I. PRETS IMMOBILIERS est expirée depuis le 1 décembre 2016.


Dominique GIGOU - 4 avenue de la république,91380 CHILLY MAZARIN - 91380 - France

Patrick LHERAULT - 4 avenue de la république,91380 CHILLY MAZARIN - 91380 - France


Dominique GIGOU - 4 avenue de la République,91380 CHILLY MAZARIN - 91380 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

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