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Marques déposées par dominique garcia
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DOM GAR CIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM GAR CIA
dominique garcia

Numéro de dépôt :
3824808
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2021
DOM GAR CIA de dominique garcia

Présentation de la marque DOM GAR CIA

Déposée le 18 avril 2011 par dominique garcia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM GAR CIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est dominique garcia domicilié(e) 3 chemin des coyolots - 88000 - EPINAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, dominique garcia domicilié(e) 3 chemin des coyolots - 88000 - EPINAL - France.

La marque DOM GAR CIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824808.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM GAR CIA est expirée depuis le 18 avril 2021.


dominique garcia - 3 chemin des coyolots - 88000 - EPINAL - France


dominique garcia - 3 chemin des coyolots - 88000 - EPINAL - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Affiches ; albums ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins.