Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DOMINIQUE FRISCOURT
/
NOTAIRESOLUTIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOTAIRESOLUTIONS
DOMINIQUE FRISCOURT

Numéro de dépôt :
3558655
Date de dépôt :
26/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2018
NOTAIRESOLUTIONS de DOMINIQUE FRISCOURT

Présentation de la marque NOTAIRESOLUTIONS

Déposée le 26 février 2008 par DOMINIQUE FRISCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTAIRESOLUTIONS »

Le déposant est DOMINIQUE FRISCOURT domicilié(e) 12 PROMENADE DES PINS,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINIQUE FRISCOURT domicilié(e) 12 PROMENADE DES PINS,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRESOLUTIONS est expirée depuis le 26 février 2018.

DOMINIQUE FRISCOURT a également déposé les autres marques suivantes : SOR & PLUS L'Actualite des Partenaires SOREFOR , CENTRALE D'AIDE A LA DÉCISION D'ACHAT DU NOTARIAT - C.A.D.A.N. , S SOREFOR GROUPEMENT D'ACHATS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS


DOMINIQUE FRISCOURT - 12 PROMENADE DES PINS,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


DOMINIQUE FRISCOURT - 12 PROMENADE DES PINS,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Vente au détail (présentation de produits sur tout moyen de communication pour la).