CENTRALE D'AIDE A LA DÉCISION D'ACHAT DU NOTARIAT - C.A.D.A.N.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CENTRALE D'AIDE A LA DÉCISION D'ACHAT DU NOTARIAT - C.A.D.A.N.
M. DOMINIQUE FRISCOURT
Numéro de dépôt :
3889836
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/01/2022
Présentation de la marque CENTRALE D'AIDE A LA DÉCISION D'ACHAT DU NOTARIAT - C.A.D.A.N.
Déposée le 19 janvier 2012 par monsieur DOMINIQUE FRISCOURT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CENTRALE D'AIDE A LA DÉCISION D'ACHAT DU NOTARIAT - C.A.D.A.N. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est monsieur DOMINIQUE FRISCOURT domicilié(e) 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOMINIQUE FRISCOURT domicilié(e) 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque CENTRALE D'AIDE A LA DÉCISION D'ACHAT DU NOTARIAT - C.A.D.A.N. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DOMINIQUE FRISCOURT - 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France
M. DOMINIQUE FRISCOURT - 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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