Déposée le 16 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMINIQUE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMINIQUE FRANCE PARIS »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMINIQUE FRANCE domicilié(e) 58 rue Pierre-Charron,75008 PARIS (dossier no 2347891) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 491 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2347891) - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMINIQUE FRANCE société à responsabilité limitée - 58 rue Pierre-Charron,75008 PARIS (dossier no 2347891) - 75008 - France - SIREN 542072491
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2347891) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347891 - Publication au BOPI 2007-07-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), optiques notamment lunettes, jumelles, lentilles de contact, lentilles optiques, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, lunettes antiébouissantes, lunettes de visée pour armes à feu, condensateurs optiques, verres de contact, verres correcteurs, étuis pour verre de contact, châsses de lunettes, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoutisques; distributeurs automatique et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels enregistrés extincteurs
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