Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la moutarde française
Numéro de dépôt :
4301161
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la moutarde française
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par monsieur Dominique Féraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la moutarde française »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dominique Féraud a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741050 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11