Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU L'EGLISE
Numéro de dépôt :
3783743
Date de dépôt :
21/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU L'EGLISE
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2010 par dominique dumas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU L'EGLISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562386 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16