Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSICANTEL
Dominique DEVIE

Numéro de dépôt :
1399342
Date de dépôt :
19/02/1987
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
19/02/1997

Présentation de la marque MUSICANTEL

Déposée le 19 février 1987 par Dominique DEVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « MUSICANTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Dominique DEVIE, domicilié(e) 6, ruelle de la Halle aux Herbes, 06300 NICE. - France.

La marque MUSICANTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSICANTEL est expirée depuis le 19 février 1997.


Dominique DEVIE - 6, ruelle de la Halle aux Herbes, 06300 NICE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Centre serveur télématique.