Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATIGUARD
Monsieur Dominique DERVIEUX, Villa "LOU MIOU ROC" -Lieu-dit "LES CABANES", 06790 ASPREMONT.

Numéro de dépôt :
1331458
Date de dépôt :
21/10/1985
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
21/10/1995

Présentation de la marque STATIGUARD

Déposée le 21 octobre 1985 par monsieur Dominique DERVIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « STATIGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Dominique DERVIEUX - France.

La marque STATIGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATIGUARD est expirée depuis le 21 octobre 1995.

Dominique DERVIEUX a également déposé les autres marques suivantes : AUTO-PUNCTEUR , TUTTI-FRUTY , CITRON , PEDICALM , POLYCLINIQUE DE L'ESTHÉTIQUE , FRUTEX , "FRUTY" , LONGTIME , FUEtriple , SCARLESS HAIR TRANSPLANT


Monsieur Dominique DERVIEUX, Villa "LOU MIOU ROC" -Lieu-dit "LES CABANES", 06790 ASPREMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Appareil de protection des biens, des personnes et des animaux par décharges d'électricité statique-