Marque expirée - Marque en non vigueur
D2S GESTION
Numéro de dépôt :
3574775
Date de dépôt :
30/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2018
Présentation de la marque D2S GESTION
Déposée le 30 mai 2008 par Dominique de Saint Sernin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D2S GESTION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D2S GESTION est expirée depuis le 30 mai 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-28
Republication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28