Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NetExpertjudiciaire
Dominique de GINESTET de PUIVERT Stéphanie MOUTET-FORTIS Xavier de GINESTET de PUIVERT
Numéro de dépôt :
3860615
Date de dépôt :
21/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque NetExpertjudiciaire
Déposée le 21 septembre 2011 par Dominique de GINESTET de PUIVERT, Stéphanie MOUTET-FORTIS, Xavier de GINESTET de PUIVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « NetExpertjudiciaire »
Les déposants sont Dominique de GINESTET de PUIVERT domicilié(e) 21 Boulevard Saint Pierre - 40100 - DAX - France, Stéphanie MOUTET-FORTIS domicilié(e) 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - ORTHEZ - France, Xavier de GINESTET de PUIVERT domicilié(e) 21 Boulevard Saint Pierre - 40100 - DAX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphanie MOUTET-FORTIS domicilié(e) 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - ORTHEZ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dominique de GINESTET de PUIVERT a également déposé les autres marques suivantes : NetAvocat
Dominique de GINESTET de PUIVERT - 21 Boulevard Saint Pierre - 40100 - DAX - France
Stéphanie MOUTET-FORTIS - 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - ORTHEZ - France
Xavier de GINESTET de PUIVERT - 21 Boulevard Saint Pierre - 40100 - DAX - France
Stéphanie MOUTET-FORTIS - 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - ORTHEZ - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585778 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Travaux de bureau ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Recherches judiciaires.
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