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Marques déposées par Dominique de GINESTET de PUIVERT
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NetAvocat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NetAvocat
Dominique de GINESTET de PUIVERT
Xavier de GINESTET de PUIVERT
Stéphanie MOUTET-FORTIS

Numéro de dépôt :
3860576
Date de dépôt :
21/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
NetAvocat de Dominique de GINESTET de PUIVERT

Présentation de la marque NetAvocat

Déposée le 21 septembre 2011 par Dominique de GINESTET de PUIVERT, Xavier de GINESTET de PUIVERT, Stéphanie MOUTET-FORTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NetAvocat »

Les déposants sont Dominique de GINESTET de PUIVERT domicilié(e) 21 Boulevard Saint Pierre - 40100 - DAX - France, Xavier de GINESTET de PUIVERT domicilié(e) 21 Boulevard saint Pierre - 40100 - DAX - France, Stéphanie MOUTET-FORTIS domicilié(e) 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - Orthez - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphanie MOUTET-FORTIS domicilié(e) 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - Orthez - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42 45

Dominique de GINESTET de PUIVERT a également déposé les autres marques suivantes : NetExpertjudiciaire


Dominique de GINESTET de PUIVERT - 21 Boulevard Saint Pierre - 40100 - DAX - France

Xavier de GINESTET de PUIVERT - 21 Boulevard saint Pierre - 40100 - DAX - France

Stéphanie MOUTET-FORTIS - 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - Orthez - France


Stéphanie MOUTET-FORTIS - 283 Avenue François Mitterrand - 64300 - Orthez - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592134 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Travaux de bureau ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.