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Marques déposées par monsieur DOMINIQUE DANCOISNE
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L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX
M. DOMINIQUE DANCOISNE, SARL SDD

Numéro de dépôt :
3971262
Date de dépôt :
27/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2022
L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX de DOMINIQUE DANCOISNE

Présentation de la marque L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2012 par monsieur DOMINIQUE DANCOISNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est monsieur DOMINIQUE DANCOISNE domicilié(e) ZA DE LA BAROGNE, 18 AVENUE DES 22 ARPENTS - 77230 - MOUSSY LE NEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOMINIQUE DANCOISNE, SARL SDD domicilié(e) ZA DE LA BAROGNE, 18 AVENUE DES 22 ARPENTS - 77230 - MOUSSY LE NEUF - France.

La marque L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971262.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L EQUIPADOM... PETITS & GRANDS TRAVAUX est expirée depuis le 27 décembre 2022.


M. DOMINIQUE DANCOISNE, SARL SDD - ZA DE LA BAROGNE, 18 AVENUE DES 22 ARPENTS - 77230 - MOUSSY LE NEUF - France


M. DOMINIQUE DANCOISNE, SARL SDD - ZA DE LA BAROGNE, 18 AVENUE DES 22 ARPENTS - 77230 - MOUSSY LE NEUF - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.