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Marques déposées par Dominique Da COSTA
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NICODOM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NICODOM
Dominique Da COSTA
Nicolas JANOT

Numéro de dépôt :
3782603
Date de dépôt :
16/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
NICODOM de Dominique Da COSTA

Présentation de la marque NICODOM

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2010 par Dominique Da COSTA et Nicolas JANOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NICODOM »

Les déposants sont Dominique Da COSTA domicilié(e) 11 Ave Brazza - 13470 - CARNOUX - France et Nicolas JANOT domicilié(e) 11 Ave Brazza - 13470 - CARNOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas JANOT domicilié(e) 11 Ave Brazza - 13470 - CARNOUX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Dominique Da COSTA - 11 Ave Brazza - 13470 - CARNOUX - France

Nicolas JANOT - 11 Ave Brazza - 13470 - CARNOUX - France


Nicolas JANOT - 11 Ave Brazza - 13470 - CARNOUX - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557992 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.