Marque expirée - Marque en non vigueur
PATRIMOTIQUE
Numéro de dépôt :
3453329
Date de dépôt :
29/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
29/09/2016
Présentation de la marque PATRIMOTIQUE
Déposée le 29 septembre 2006 par Dominique CORDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PATRIMOTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOTIQUE est expirée depuis le 29 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44