Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMY. HABITAT
Dominique COPINE Agissant pour le compte de la société “ DOMY habitat ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3480500
Date de dépôt :
07/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2017
DOMY. HABITAT de Dominique COPINE

Présentation de la marque DOMY. HABITAT

Déposée le 7 février 2007 par Dominique COPINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMY. HABITAT »

Le déposant est Dominique COPINE Agissant pour le compte de la société “ DOMY habitat ” en cours de formation domicilié(e) 3 ter Amédée Caix de St Aymour,95490 VAUREAL - 95490 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique COPINE domicilié(e) 3 ter Amédée Caix de St Aymour,95490 VAUREAL - 95490 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMY. HABITAT est expirée depuis le 7 février 2017.

Dominique COPINE a également déposé les autres marques suivantes : HOMYSHOP


Dominique COPINE Agissant pour le compte de la société “ DOMY habitat ” en cours de formation - 3 ter Amédée Caix de St Aymour,95490 VAUREAL - 95490 - France


Dominique COPINE - 3 ter Amédée Caix de St Aymour,95490 VAUREAL - 95490 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction).