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Marques déposées par madame DOMINIQUE COMTE
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SERFA DEPUIS 1982
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERFA DEPUIS 1982
Mme. DOMINIQUE COMTE

Numéro de dépôt :
4368266
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2027
SERFA DEPUIS 1982 de DOMINIQUE COMTE

Présentation de la marque SERFA DEPUIS 1982

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par madame DOMINIQUE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERFA DEPUIS 1982 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est madame DOMINIQUE COMTE domicilié(e) 45 BIS AVENUE FOCH - 92420 - VAUCRESSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. DOMINIQUE COMTE domicilié(e) 45 BIS AVENUE FOCH - 92420 - VAUCRESSON - France.

La marque SERFA DEPUIS 1982 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERFA DEPUIS 1982 arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

DOMINIQUE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : SERADO , SILCOM , TROPHEE ALAIN COMTE SERFA , SERACOM


Mme. DOMINIQUE COMTE - 45 BIS AVENUE FOCH - 92420 - VAUCRESSON - France


Mme. DOMINIQUE COMTE - 45 BIS AVENUE FOCH - 92420 - VAUCRESSON - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Constructions métalliques ;

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;

Conduite d'études de projets techniques.