Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADRHEN - SANTE
Dominique CLAUDET

Numéro de dépôt :
97701832
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ADRHEN - SANTE

Déposée le 27 octobre 1997 par Dominique CLAUDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADRHEN - SANTE »

Le déposant est Dominique CLAUDET, domicilié(e) 1, rue Bonaparte, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique CLAUDET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Dominique CLAUDET a également déposé les autres marques suivantes : ADRHEN


Dominique CLAUDET - 1, rue Bonaparte, 75006 PARIS - France


Dominique CLAUDET - France


Inscription le 6 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252568 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307986 - Publication au BOPI 2000-09-25

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Agence pour le Développement et la Recherche en Evaluation et Normes de qualité hospitalières

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.