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Marques déposées par monsieur Dominique CHOLAT
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VETTING PROCESS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VETTING PROCESS
Monsieur Dominique CHOLAT

Numéro de dépôt :
4474325
Date de dépôt :
03/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2028
VETTING PROCESS de Dominique CHOLAT

Présentation de la marque VETTING PROCESS

Déposée par voie électronique le 3 août 2018 par monsieur Dominique CHOLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VETTING PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est monsieur Dominique CHOLAT domicilié(e) 12 rue Lavoisier - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALL'PHYT, Monsieur Dominique CHOALT domicilié(e) 12 rue Lavoisier - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

La marque VETTING PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VETTING PROCESS arrivera à expiration en date du 3 août 2028.


Monsieur Dominique CHOLAT - 12 rue Lavoisier - 35220 - CHATEAUBOURG - France


ALL'PHYT, Monsieur Dominique CHOALT - 12 rue Lavoisier - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; désinfectants ; fongicides ; herbicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; plantes naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté).