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Marques déposées par madame Dominique CHERRIER
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COURTIER ETHIQUE
Demande publiée - Marque en non vigueur

COURTIER ETHIQUE
Madame Dominique CHERRIER

Numéro de dépôt :
4650138
Date de dépôt :
24/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2030
COURTIER ETHIQUE de Dominique CHERRIER

Présentation de la marque COURTIER ETHIQUE

Déposée par voie électronique le 24 mai 2020 par madame Dominique CHERRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURTIER ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020. .

Le déposant est madame Dominique CHERRIER domicilié(e) 5 Impasse Aurélien Simone - 97432 - SAINT-PIERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique CHERRIER domicilié(e) 5 Impasse Aurélien Simone - 97432 - SAINT-PIERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Dominique CHERRIER a également déposé les autres marques suivantes : CE COURTIER ETHIQUE , CE COURTAGE EQUITABLE , COURTAGE ÉQUITABLE


Madame Dominique CHERRIER - 5 Impasse Aurélien Simone - 97432 - SAINT-PIERRE - France


Madame Dominique CHERRIER - 5 Impasse Aurélien Simone - 97432 - SAINT-PIERRE - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Le Courtage Ethique en prêts aux particuliers comme aux professionnels consiste a faire intégralement profiter de la commission bancaire aux clients. La rémunération du Courtier Ethique est unique, suivant un taux défini, annoncé, affiché et uniforme suivant le type de dossier, calculée sur le montant financé, elle constitue l'intégralité de la rémunération perçue par le Courtier Ethique. De cette rémunération, sera déduit intégralement le montant de la commission bancaire versée par l'établissement auquel le financement sera confié et viendra diminuer d'autant les honoraires facturés aux clients. Le Courtier Ethique fera apparaître de façon claire la commission bancaire rattachée à chaque proposition présentée aux clients, ainsi les clients feront leur choix de partenaire bancaire en connaissant de façon précise la part de rémunération du courtier qui restera à leur charge.