Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOM SERVICES
Numéro de dépôt :
1413325
Date de dépôt :
13/03/1986
Lieu de dépôt :
MARTINIQUE
Date d'expiration :
13/03/1996
Présentation de la marque DOM SERVICES
Déposée le 13 mars 1986 par Dominique BRUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARTINIQUE), la marque française « DOM SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOM SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413325.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM SERVICES est expirée depuis le 13 mars 1996.
Dominique BRUCH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47