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Marques déposées par Dominique BROWAEYS
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TINALI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TINALI
Dominique BROWAEYS, Sylvain-les-Moulins, 27240 DAMVILLE et Jean-Marie DELEDALLE, Coudres, 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE.

Numéro de dépôt :
1195016
Date de dépôt :
08/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/1992

Présentation de la marque TINALI

Déposée le 8 février 1982 par Dominique BROWAEYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TINALI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Dominique BROWAEYS, Sylvain-les-Moulins, 27240 DAMVILLE et Jean-Marie DELEDALLE, Coudres, 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE. - France.

La marque TINALI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TINALI est expirée depuis le 8 février 1992.


Dominique BROWAEYS, Sylvain-les-Moulins, 27240 DAMVILLE et Jean-Marie DELEDALLE, Coudres, 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27

Machines, grands instruments pour l'agriculture.