Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENQUÊTEO
Dominique BREGGER

Numéro de dépôt :
3499770
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
ENQUÊTEO de Dominique BREGGER

Présentation de la marque ENQUÊTEO

Déposée le 11 mai 2007 par Dominique BREGGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « ENQUÊTEO »

Le déposant est Dominique BREGGER domicilié(e) 11 clos Pré,54280 CHAMPENOUX - 54280 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique BREGGER domicilié(e) 11 clos Pré,54280 CHAMPENOUX - 54280 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Dominique BREGGER - 11 clos Pré,54280 CHAMPENOUX - 54280 - France


Dominique BREGGER - 11 clos Pré,54280 CHAMPENOUX - 54280 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474962 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.