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Marques déposées par monsieur Dominique Boury
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Éthique & Pratiques
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Éthique & Pratiques
M. Dominique Boury

Numéro de dépôt :
4139621
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2024
Éthique & Pratiques de Dominique Boury

Présentation de la marque Éthique & Pratiques

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2014 par monsieur Dominique Boury auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Éthique & Pratiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est monsieur Dominique Boury domicilié(e) Chemin de la Gargoulette, Le Rajol - 81240 - Le Rialet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Boury domicilié(e) Chemin de la Gargoulette, Le Rajol - 81240 - Le Rialet - France.

La marque Éthique & Pratiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Éthique & Pratiques arrivera à expiration en date du 5 décembre 2024.


M. Dominique Boury - Chemin de la Gargoulette, Le Rajol - 81240 - Le Rialet - France


M. Dominique Boury - Chemin de la Gargoulette, Le Rajol - 81240 - Le Rialet - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques et techniques.