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Marques déposées par monsieur Dominique Binet
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Enquête Assistance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Enquête Assistance
M. Dominique Binet

Numéro de dépôt :
4030185
Date de dépôt :
05/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2023
Enquête Assistance de Dominique Binet

Présentation de la marque Enquête Assistance

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2013 par monsieur Dominique Binet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Enquête Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est monsieur Dominique Binet domicilié(e) 7 avenue d'Albigny - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Binet domicilié(e) 7 avenue d'Albigny - 74000 - ANNECY - France.

La marque Enquête Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Enquête Assistance est expirée depuis le 5 septembre 2023.


M. Dominique Binet - 7 avenue d'Albigny - 74000 - ANNECY - France


M. Dominique Binet - 7 avenue d'Albigny - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.