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Marques déposées par monsieur Dominique Billot
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immo de part a part
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

immo de part a part
M. Dominique Billot, Cidex 804

Numéro de dépôt :
4260798
Date de dépôt :
30/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
immo de part a part de Dominique Billot

Présentation de la marque immo de part a part

Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par monsieur Dominique Billot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « immo de part a part »

Le déposant est monsieur Dominique Billot domicilié(e) Magnin, 73390 MONTENDRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Billot Dominique, M. Dominique Billot, Cidex 804 domicilié(e) Magnin, 73390 MONTENDRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Dominique Billot a également déposé les autres marques suivantes : planète bailleurs , L'ART DES PETITS BOUTS


M. Dominique Billot, Cidex 804 - Magnin, 73390 MONTENDRY - France


Billot Dominique, M. Dominique Billot, Cidex 804 - Magnin, 73390 MONTENDRY - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735342 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques .