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Marques déposées par monsieur DOMINIQUE BERTRAND
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FORMA Frais GMS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMA Frais GMS
Monsieur DOMINIQUE BERTRAND

Numéro de dépôt :
4467655
Date de dépôt :
09/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2028
FORMA Frais GMS de DOMINIQUE BERTRAND

Présentation de la marque FORMA Frais GMS

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2018 par monsieur DOMINIQUE BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMA Frais GMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est monsieur DOMINIQUE BERTRAND domicilié(e) 24 AV BONNE SOURCE - 44350 - GUERANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DOMINIQUE BERTRAND domicilié(e) 24 AVENUE BONNE SOURCE - 44350 - GUERANDE - France.

La marque FORMA Frais GMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA Frais GMS arrivera à expiration en date du 9 juillet 2028.


Monsieur DOMINIQUE BERTRAND - 24 AV BONNE SOURCE - 44350 - GUERANDE - France


Monsieur DOMINIQUE BERTRAND - 24 AVENUE BONNE SOURCE - 44350 - GUERANDE - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

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