Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELIESA
Numéro de dépôt :
3774454
Date de dépôt :
14/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ELIESA
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2010 par dominique baranger et patrick baranger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELIESA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
dominique baranger a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 23 mai 2011 - Rejet total n°549613 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23