Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
-Pompes funèbres de la Crémation -Pompes funèbres Crémation
Numéro de dépôt :
4139147
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque -Pompes funèbres de la Crémation -Pompes funèbres Crémation
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2014 par monsieur DOMINIQUE ARNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « -Pompes funèbres de la Crémation -Pompes funèbres Crémation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMINIQUE ARNAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675854 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02