Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMINICAN SUNLAND
DOMINICAN SUNLAND S.A.
MONSIEUR PATRICK LASSIS

Numéro de dépôt :
3303379
Date de dépôt :
08/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DOMINICAN SUNLAND de DOMINICAN SUNLAND

Présentation de la marque DOMINICAN SUNLAND

Déposée le 8 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) DOMINICAN SUNLAND et monsieur PATRICK LASSIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINICAN SUNLAND »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) DOMINICAN SUNLAND - France et monsieur PATRICK LASSIS domicilié(e) CALLE JUAN B. VICINI BOCA CHICA,REPUBLICA DOMINICANA - XX et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINICAN SUNLAND S.A. MONSIEUR PATRICK LASSIS domicilié(e) CALLE JUAN B. VICINI BOCA CHICA,REPUBLICA DOMINICANA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43


DOMINICAN SUNLAND S.A. - France

MONSIEUR PATRICK LASSIS - CALLE JUAN B. VICINI BOCA CHICA,REPUBLICA DOMINICANA - XX - SIREN 1


DOMINICAN SUNLAND S.A. MONSIEUR PATRICK LASSIS - CALLE JUAN B. VICINI BOCA CHICA,REPUBLICA DOMINICANA - France


Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet total n°419045 - Publication au BOPI 2005-09-29

Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34

– organisation et réservation de voyages, vente de forfaits touristiques, agence de voyages, transferts et transports touristiques. – divertissements et animations de loisirs, activités sportives et culturelles. – services de restauration et hébergement temporaire.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.