Déposée le 20 décembre 2013 par monsieur Dominiak Alexis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMICLOUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est monsieur Dominiak Alexis domicilié(e) 44 Avenue des Iles d'Or - 83400 - HYERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominiak Alexis domicilié(e) 44 Avenue des Iles d'Or - 83400 - HYERES - France.
La marque DOMICLOUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Dominiak Alexis - 44 Avenue des Iles d'Or - 83400 - HYERES - France
M. Dominiak Alexis - 44 Avenue des Iles d'Or - 83400 - HYERES - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°667993 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Bornes de réseaux optiques ; décodeurs numériques ; adaptateurs d'interface de réseau ; concentrateurs de réseaux de communication ; matériel d'interconnexion de réseaux informatiques ; câbles, commandes, répéteurs, commutateurs, émetteurs-récepteurs et adaptateurs Ethernet ; routeurs de réseaux ; matériel informatique pour le téléchargement de et vers le serveur, le stockage, la récupération, la transmission et la fourniture de contenu numérique, audio, vidéo et multimédia ; logiciels d'accès à la navigation sur des réseaux informatiques et réseaux privés sécurisés, également connus sous le nom de logiciels de communication pour la fourniture d'accès à Internet ; logiciels pour le partage de données sur des réseaux informatiques ; logiciels pour dispositifs mobiles permettant aux consommateurs individuels de choisir, enregistrer, visualiser, gérer et stocker un éventail de contenu multimédia ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs électroniques numériques portables et de poche pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de fichiers audio et vidéo, de données et de textes ; logiciels servant à enregistrer, organiser, transmettre, manipuler et réviser des fichiers audio et vidéo, des données et des textes sur des dispositifs électroniques numériques portables et de poche ; lecteurs MP3 ; ordinateurs portables, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques, Smartphones, téléphones ; microprocesseurs, cartes à mémoire, moniteurs, écrans, claviers, câbles, modems, imprimantes, vidéophones, unités de disques, caméras ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de reconnaissance de caractères ; logiciels de courriers et de messagerie électroniques ; programmes informatique d'accès, de navigation et de recherche de base de données en ligne ; logiciels et micro logiciels, y compris programmes de système d'exploitation, programmes dotés d'outils pour le développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques, notebooks, Smartphones, téléphones ; dispositifs électroniques portables pour la réception et/ou la transmission sans fil de données ; programmes informatiques permettant à l'utilisateur de garder en mémoire ou de gérer des informations personnelles ; logiciels de réorientation de messages et de courrier électronique sur Internet et/ou autres données vers un ou plusieurs dispositifs portables à partir d'une base de données enregistrée sur/ou associée à un ordinateur personnel ou un serveur, et logiciels de synchronisation de données entre un poste ou dispositif à distance et un poste ou dispositif à distance fixe ; logiciels, non téléchargeables, accessibles sur un réseau informatique mondial, pour la gestion d'applications informatiques, de systèmes d'exploitation et de bases de données ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services visant à promouvoir la recherche concernant l'utilisation des technologies ; services visant à promouvoir la sensibilisation du public concernant l'utilisation des technologies ; services de vente au détail à des tiers de systèmes d'exploitation, d'applications et de matériel informatique ; présentation de systèmes d'exploitation, d'applications et de matériel informatique aux consommateurs à des fins commerciales ou de publicité ; conseils et informations commerciales en matière de systèmes d'exploitation d'applications et de matériel informatique ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission de télévision et de services audio et vidéo par câble ; transmission numérique et électronique de voix, données, son, musique, illustrations graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo, informations et messages ; services de transmission vidéo à la demande ; transmission de contenu vocal et audio, d'images et de données par des réseaux de communications sans fil ; télésurveillance ; reconnaissance des individus ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; Développement de logiciels ; stockage électronique de contenus numériques, à savoir données, documents, textes, photographiques, images, musiques, graphiques, contenus audio, vidéo et multimédias ; consultation en matière d'ordinateurs ; services informatiques, à savoir, intervention en tant que fournisseur de services d'applications pour le compte de tiers, proposant l'hébergement à distance de systèmes d'exploitation et d'applications informatiques ; location à des tiers d'infrastructures informatiques et de stockage de données de capacité variable ; conception, développement de systèmes informatiques permettant l'interopérabilité à distance entre un poste et un système d'exploitation ou des applications informatiques.
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