Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONTINE D'OR
M. DOMINE Thierry

Numéro de dépôt :
4001944
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2023
TONTINE D\'OR de DOMINE Thierry

Présentation de la marque TONTINE D'OR

Déposée le 29 avril 2013 par monsieur DOMINE Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TONTINE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est monsieur DOMINE Thierry domicilié(e) 12 Bis rue de l'Indépendance - 95140 - GARGES LES GONESSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINE THIERRY domicilié(e) CHEZ M FARRUGIA, 24 RUE DE L'AMIRAL COURBET - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

La marque TONTINE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONTINE D'OR est expirée depuis le 29 avril 2023.


M. DOMINE Thierry - 12 Bis rue de l'Indépendance - 95140 - GARGES LES GONESSES - France


DOMINE THIERRY - CHEZ M FARRUGIA, 24 RUE DE L'AMIRAL COURBET - 94700 - MAISONS ALFORT - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.