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Marques déposées par DOMINANCE ET ASSOCIES
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DOM'INNOV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOM'INNOV
DOMINANCE ET ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4545964
Date de dépôt :
24/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2029
DOM\'INNOV de DOMINANCE ET ASSOCIES

Présentation de la marque DOM'INNOV

Déposée par voie électronique le 24 avril 2019 par DOMINANCE ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM'INNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est DOMINANCE ET ASSOCIES domicilié(e) 6 RUE DE CHAFFOY - 30000 - NÎMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN domicilié(e) 2 Rue Sarah Berhnardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque DOM'INNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM'INNOV arrivera à expiration en date du 24 avril 2029.

DOMINANCE ET ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : C'spa Le bien être et la détente au naturel


DOMINANCE ET ASSOCIES - 6 RUE DE CHAFFOY - 30000 - NÎMES - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN - 2 Rue Sarah Berhnardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

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