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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMILIENCE SERVICES
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DOMILIENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMILIENCE
DOMILIENCE SERVICES, EURL

Numéro de dépôt :
3818442
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2021
DOMILIENCE de DOMILIENCE SERVICES

Présentation de la marque DOMILIENCE

Déposée par voie électronique le 28 mars 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMILIENCE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMILIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMILIENCE SERVICES domicilié(e) 4 boulevard Michael Faraday - 77716 - SERRIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 070 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard HUREAUX domicilié(e) 62 Promenade des Golfeurs - 77600 - Bussy Saint-Georges - France.

La marque DOMILIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMILIENCE est expirée depuis le 28 mars 2021.


DOMILIENCE SERVICES, EURL - 4 boulevard Michael Faraday - 77716 - SERRIS - France - SIREN 530070168


Bernard HUREAUX - 62 Promenade des Golfeurs - 77600 - Bussy Saint-Georges - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Repassage du linge ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Jardinage.