Déposée le 24 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMIFRANCE.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Astuce D€FISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMIFRANCE.COM domicilié(e) 103 Cours Emile Zola - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 034 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMIFRANCE.COM, M. CHAPPUY Jean-Philippe domicilié(e) 103 Cours Emile Zola - 69100 - VILLEURBANNE - France.
La marque Astuce D€FISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034591.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMIFRANCE.COM, SARL - 103 Cours Emile Zola - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 519034375
DOMIFRANCE.COM, M. CHAPPUY Jean-Philippe - 103 Cours Emile Zola - 69100 - VILLEURBANNE - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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