Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICILIMMO VOTRE AGENT IMMOBILIER A DOMICILE
DOMICILIMMO Sarl

Numéro de dépôt :
3350699
Date de dépôt :
22/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2015
DOMICILIMMO VOTRE AGENT IMMOBILIER A DOMICILE de DOMICILIMMO

Présentation de la marque DOMICILIMMO VOTRE AGENT IMMOBILIER A DOMICILE

Déposée le 22 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICILIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICILIMMO VOTRE AGENT IMMOBILIER A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICILIMMO domicilié(e) 87 RUE DE CREQUI,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 888 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel DESFONTAINES domicilié(e) 87 rue de Créqui,69006 LYON - 69006 - France.

La marque DOMICILIMMO VOTRE AGENT IMMOBILIER A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILIMMO VOTRE AGENT IMMOBILIER A DOMICILE est expirée depuis le 22 mars 2015.


DOMICILIMMO Sarl - 87 RUE DE CREQUI,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 480888155


Emmanuel DESFONTAINES - 87 rue de Créqui,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet partiel n°419605 - Publication au BOPI 2005-10-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-42

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Activité d'entremise pour la transaction immobilière, à savoir courtage en biens immobiliers ; agence immobilière ; conseils en matière immobilière.