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Marques déposées par l'association loi 1901 DOMICILE SANTE
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ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE
ASSOCIATION DOMICILE SANTE, Association Loi 1901 but non lucratif

Numéro de dépôt :
4092285
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2024
ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE de DOMICILE SANTE

Présentation de la marque ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE

Déposée le 12 mai 2014 par l'association loi 1901 DOMICILE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 DOMICILE SANTE domicilié(e) 34a COURS DU GENERAL DE GAULLE - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 318 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DOMICILE SANTE, M. PRESIDENT domicilié(e) 34a COURS DU GENERAL DE GAULLE - 33170 - GRADIGNAN - France.

La marque ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE DOMICILE SANTE SOINS ET AIDE A DOMICILE est expirée depuis le 12 mai 2024.


ASSOCIATION DOMICILE SANTE, Association Loi 1901 but non lucratif - 34a COURS DU GENERAL DE GAULLE - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 332318575


ASSOCIATION DOMICILE SANTE, M. PRESIDENT - 34a COURS DU GENERAL DE GAULLE - 33170 - GRADIGNAN - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l'aide personnalisée à l'accomplissement des actes de leur vie courante à leur domicile prenant en compte la situation globale et particulière de la personne aidée, dans tous ses niveaux de besoins avec un maintien permanent du respect de son intégrité, à savoir : coordination des différents aidants et professionnels para-médicaux et médicaux, et autres, au domicile ; aide aux démarches administratives.

Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l'aide personnalisée à l'accomplissement des actes de leur vie courante à leur domicile prenant en compte la situation globale et particulière de la personne aidée, dans tous ses niveaux de besoins avec un maintien permanent du respect de son intégrité : aide à l'adaptation ergonomique de son logement selon les besoins personnalisés, entretien de propreté, nettoyage et rangement de la maison et tous travaux ménagers, entretien du linge, repassage ;

Petits travaux de couture.

Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l'aide personnalisée à l'accomplissement des actes de leur vie courante à leur domicile prenant en compte la situation globale et particulière de la personne aidée, dans tous ses niveaux de besoins avec un maintien permanent du respect de son intégrité : aide à la preparation des repas à domicile, aide à la prise alimentaire ;

Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l'aide personnalisée à l'accomplissement des actes de leur vie courante à leur domicile prenant en compte la situation globale et particulière de la personne aidée, dans tous ses niveaux de besoins avec un maintien permanent du respect de son intégrité : aide à la marche et aux « transferts » (exemple du lit au fauteuil ou aide à la marche (le tour de la maison). Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées dans l'aide personnalisée à l'accomplissement des actes de leur vie courante à leur domicile, en prenant en compte la situation globale et particulière de chaque personne aidée, dans tous ses niveaux de besoins et avec un maintien permanent du respect de son intégrité, à savoir : aide à la marche et à la sécurisation des transferts (type lit-fauteuil, fauteuil-salle de bains ou toilettes) de la personne fragilisée, aide au lever, au coucher, à la toilette, aide et soutien psychologique, aides cognitives, affectives, actes techniques de soins infirmiers à domicile prodigués par des infirmiers diplômés d'état aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou toutes autres personnes qui le nécessitent, et sur prescription médicale ; actes collaboratifs de soins infirmiers à domicile prodigués par des aides-soignants diplômés, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou toutes autres personnes qui le nécessitent et sur prescription médicale.

Garde d'enfants à domicile ; assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l'aide personnalisée à l'accomplissement des actes de leur vie courante à leur domicile prenant en compte la situation globale et particulière de la personne aidée dans tous ses niveaux de besoins avec un maintien permanent du respect de son intégrité : aides spirituelles, sécurisation des ouvertures et de l'accès à son domicile.