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Marques déposées par l'association loi 1901 DOMICILE ASSISTANCE aide aux personnes âgées
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DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES
DOMICILE ASSISTANCE aide aux personnes âgées. Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1564494
Date de dépôt :
18/09/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/1999
DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES de DOMICILE ASSISTANCE aide aux personnes âgées

Présentation de la marque DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES

Déposée le 18 septembre 1989 par l'association loi 1901 DOMICILE ASSISTANCE aide aux personnes âgées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DOMICILE ASSISTANCE aide aux personnes âgées domicilié(e) 50/A1, rue Geoffroy St. Hilaire, 06110 Le Cannet - France.

La marque DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564494.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILE ASSISTANCE AIDE AUX PERSONNES AGEES est expirée depuis le 18 septembre 1999.


DOMICILE ASSISTANCE aide aux personnes âgées. Association Loi 1901 - 50/A1, rue Geoffroy St. Hilaire, 06110 Le Cannet - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

"l'Assistance et l'aide aux personnes âgées, seules, malades, convalescentes ou handicapées en favorisant notamment leur maintien à domicile, ce par tous moyens"