DOMICILA
Présentation de la marque DOMICILA
Déposée par voie électronique le 27 juillet 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMICILA-RAYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMICILA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILA est expirée depuis le 27 juillet 2019.
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53