Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMICIL+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL+ domicilié(e) 20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 942 535 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque DOMICIL+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMICIL+, Société à responsabilité limitée - 20 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 494942535
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Construction ; réparation ; services d'installation, Services de petit bricolage , ménage chez les particuliers ; blanchisserie, nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; services d'entretien de la maison ; entretien de carrelage ; nettoyage ou entretien de véhicules ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; lavage et repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), installation, entretien et réparation de machines ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Livraison d'eau en bouteille à domicile et au bureau, livraison de repas à domicile, livraison de courses à domicile. Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyages ; transports d'enfants et de personnes adultes, handicapées, âgées, malades ; accompagnement de voyageurs et notamment d'enfants, de personnes âgées, handicapées, malades ; services d'accompagnement des enfants, de personnes âgées, handicapées dans leurs déplacements ; collecte et livraison de linge repassé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de retraite médicalisées ; crèches d'enfant, pensions pour animaux, services de traiteurs, réservation de logements temporaires, préparation de repas livrés à domicile, services d'aide à la préparation des repas ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, assistance médicale, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos, services de médecine alternative, salons de beauté, salons de coiffure, esthéticienne à domicile, coiffeuse à domicile, services hospitaliers notamment à domicile, Services de garde-malades, , services de soins aux personnes âgées, soins infirmiers à domicile , assistance aux personnes âgées et/ou handicapées à domicile ; assistance médicale ; conseils en matière de santé, soins d'hygiène et de santé à destination des personnes âgées, des personnes malades, des personnes handicapées ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes, entretien de pelouses ; jardinage, services de jardinier paysagiste, toilettage d'animaux, services d'opticien, d'audioprothésistes, services de télémédecine ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services d'aide à la personne notamment aide à la toilette, à l'habillage, à la prise de médicaments, à la préparation et la prise des repas ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de réseautage social en ligne ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; services de garde d'enfants à domicile. Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence ; aide à domicile (accompagnement : aide aux sorties, à la marche, au lever et au coucher) ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; service d'occupation de logements en l'absence de leurs habitants ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; recherches généalogiques ; pompes funèbres. Garde d'animaux de compagnie à domicile.
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