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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL'RESTO
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DOMINUTE PIZZA DP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINUTE PIZZA DP
DOMICIL'RESTO (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
92409403
Date de dépôt :
03/03/1992
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
03/03/2002

Présentation de la marque DOMINUTE PIZZA DP

Déposée le 3 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL'RESTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « DOMINUTE PIZZA DP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL'RESTO domicilié(e) 28 avenue des Dunettes, 14390 CABOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHAMPAIN DOMICIL'RESTO - France.

La marque DOMINUTE PIZZA DP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409403.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINUTE PIZZA DP est expirée depuis le 3 mars 2002.

DOMICIL'RESTO a également déposé les autres marques suivantes : DOMICIL RESTO DR , DOMINUTE PIZZA , DOMICIL'RESTO


DOMICIL'RESTO (S.A.R.L.) - 28 avenue des Dunettes, 14390 CABOURG - France


Monsieur CHAMPAIN DOMICIL'RESTO - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

Pizzas.Transport et livraison de plats cuisinés, pizzas

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.