Déposée le 6 novembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL'RESTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN),
la marque française « DOMINUTE PIZZA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIL'RESTO domicilié(e) 28, avenue des Dunettes, 14390 CABOURG - France.
La marque DOMINUTE PIZZA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726359.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMICIL'RESTO (S.A.R.L.) - 28, avenue des Dunettes, 14390 CABOURG - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34
Pizzas; transport et livraison de plats cuisinés, pizzas
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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