Déposée le 23 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIBLE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMICIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMICIBLE SERVICES domicilié(e) 6 bis Avenue du Général de Gaulle - 94300 - VINCENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMICIBLE SERVICES domicilié(e) 6 bis Avenue du Général de Gaulle - 94300 - VINCENNES - France.
La marque DOMICIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936211.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICIBLE est expirée depuis le 23 juillet 2022.
DOMICIBLE SERVICES, SARL - 6 bis Avenue du Général de Gaulle - 94300 - VINCENNES - France
DOMICIBLE SERVICES - 6 bis Avenue du Général de Gaulle - 94300 - VINCENNES - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 15 avril 2013 - Retrait partiel n°598933 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-15
Blanchisserie ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Transport ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ;
Services de restauration (alimentation) ;
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Garde d'enfants à domicile.
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