Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMICEM
Numéro de dépôt :
3679478
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/09/2019
Présentation de la marque DOMICEM
Déposée le 28 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) DOMICEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMICEM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICEM est expirée depuis le 28 septembre 2019.
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09