Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMICEM
DOMICEM S.A., Société organisée selon les lois de la République Dominicaine

Numéro de dépôt :
3679478
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/09/2019
DOMICEM de DOMICEM

Présentation de la marque DOMICEM

Déposée le 28 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) DOMICEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMICEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMICEM domicilié(e) Avenida Abraham Lincoln No. 295 Edif. Caribalico, 2o Piso, Ens. La Julia - Santo Domingo, Distrito Nacional - République dominicaine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICEM est expirée depuis le 28 septembre 2019.


DOMICEM S.A., Société organisée selon les lois de la République Dominicaine - Avenida Abraham Lincoln No. 295 Edif. Caribalico, 2o Piso, Ens. La Julia - Santo Domingo, Distrito Nacional - République dominicaine


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.