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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMICALIS
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DOMICALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICALIS
DOMICALIS, SAS

Numéro de dépôt :
3760958
Date de dépôt :
18/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2020
DOMICALIS de DOMICALIS

Présentation de la marque DOMICALIS

Déposée par voie électronique le 18 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMICALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMICALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMICALIS domicilié(e) 25 Rue Marcel Issartier Bordeaux Technowest - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 741 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMICALIS domicilié(e) 25 Rue Marcel Issartier Bordeaux Technowest - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque DOMICALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICALIS est expirée depuis le 18 août 2020.


DOMICALIS, SAS - 25 Rue Marcel Issartier Bordeaux Technowest - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 521741967


DOMICALIS - 25 Rue Marcel Issartier Bordeaux Technowest - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 6 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707554 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Assistance médicale.