Déposée le 5 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) DOMICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DOMICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMICAL domicilié(e) 38, rue La Bruyère, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 301 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMICAL A l'attention de Béatrice VERRIEZ Service juridique - France.
La marque DOMICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767445.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICAL est expirée depuis le 5 janvier 2009.
DOMICAL Société anonyme - 38, rue La Bruyère, 75009 PARIS - France - SIREN 379301518
DOMICAL A l'attention de Béatrice VERRIEZ Service juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle, d'inspection de secours, de sauvetage et de surveillance ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, instruments d'alarme, systèmes et installations de télésurveillance, radars, émetteurs de télécommunications, appareils d'intercommunications, appareils pour l'enregistrement, l'amplification, la reproduction et la transmission des sons et/ou des images. Services de santé et de soins, services d'infirmières, accompagnement de personnes (escortes), personnes de compagnie, agences de surveillance nocturne, maisons de retraite, de repos et de convalescence, services médicaux, services d'hôtellerie et de restauration.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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