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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMIAL
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LA MATINEE DES INITIATIVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA MATINEE DES INITIATIVES
DOMIAL, SA HLM

Numéro de dépôt :
4235691
Date de dépôt :
21/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2025
LA MATINEE DES INITIATIVES de DOMIAL

Présentation de la marque LA MATINEE DES INITIATIVES

Déposée le 21 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) DOMIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA MATINEE DES INITIATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMIAL domicilié(e) 25 Place du Capitaine Dreyfus, CS 90024 - 68025 - COLMAR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 651 149 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMIAL, Mme DANJEAN ANNE-LUCIE domicilié(e) 25 Place du Capitaine Dreyfus, CS 90024 - 68025 - COLMAR CEDEX - France.

La marque LA MATINEE DES INITIATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235691.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MATINEE DES INITIATIVES arrivera à expiration en date du 21 décembre 2025.

DOMIAL a également déposé les autres marques suivantes : ALSACE HABITAT , MULTIHABITAT , LOGEAL


DOMIAL, SA HLM - 25 Place du Capitaine Dreyfus, CS 90024 - 68025 - COLMAR CEDEX - France - SIREN 945651149


DOMIAL, Mme DANJEAN ANNE-LUCIE - 25 Place du Capitaine Dreyfus, CS 90024 - 68025 - COLMAR CEDEX - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.