Déposée le 30 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) DOMIA GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACADOMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-19 du 7 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMIA GROUP domicilié(e) 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 367 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACADOMIA GROUPE, MAXIME AIACH, PRESIDENT domicilié(e) 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.
La marque ACADOMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMIA GROUP, SA - 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France - SIREN 349367557
ACADOMIA GROUPE, MAXIME AIACH, PRESIDENT - 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402121 - Publication au BOPI 2004-11-04
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2009 n°2410317 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-16
Inscription le 3 novembre 2011 - Gage constitué n°560915 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712361 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. Edition ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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