Déposée le 12 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) DOMIA GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ACADOMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMIA GROUP domicilié(e) 7 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 367 557 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule domicilié(e) 7 Rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque ACADOMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMIA GROUP, SA - 7 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 349367557
DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule - 7 Rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 28 novembre 2017 - Constitution de gage n°712235 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Inscription le 8 janvier 2018 - Constitution de gage n°714611 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-08
Inscription le 26 septembre 2018 - Constitution de gage n°734334 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-26
Inscription le 2 avril 2019 - Radiation de gage n°753183 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02
Inscription le 2 avril 2019 - Radiation de gage n°753184 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02
• applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).
• matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
• services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. • services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ;
• soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
• concession de licences.
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