Marque expirée - Marque en non vigueur

REGULIX
DOMI HOSPITAL NUTRITION, LABORATOIRES DHN SA

Numéro de dépôt :
96622675
Date de dépôt :
22/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2016

Présentation de la marque REGULIX

Déposée le 22 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGULIX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION domicilié(e) Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2314380) - 35370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 958 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD domicilié(e) Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2314380) - 35370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULIX est expirée depuis le 22 avril 2016.

DOMI HOSPITAL NUTRITION a également déposé les autres marques suivantes : SERVALIM , VIELIX , ENERGYDOSE , LABORATOIRES D.H.N. , FRUCTO'FIBRE , PRUNODIET , INKOPHAR , DIETIPHARM , DOMISET , PEPTIDIET


DOMI HOSPITAL NUTRITION, LABORATOIRES DHN SA - Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2314380) - 35370 - France - SIREN 390958239


LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD - Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2314380) - 35370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Inscription le 17 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381539 - Publication au BOPI 2003-11-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Inscription le 4 août 2008 - Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°478431 - Publication au BOPI 2008-08-04

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314380 - Publication au BOPI 2006-05-09

Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478430 - Publication au BOPI 2008-08-04

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 13 novembre 2014 - Changement de dénomination n°635427 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Inscription le 13 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635426 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

- Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux